Il n’y a rien de mieux qu’une enseigne commerciale pour faire connaître aux passants l’existence de votre commerce. Avant de vous lancer dans l’installation de ce type de panneau, prenez connaissance des lois qui les régissent.
Rien ne doit se faire à votre discrétion
La loi a tout prévu concernant les dimensions, l’emplacement et l’éclairage d’une enseigne commerciale. Elle prévoit également l’obtention d’une autorisation préalable. Une fois que vous êtes au courant de ces dispositions légales, vous pouvez commander votre enseigne drapeau. Il est plus sage de procéder ainsi plutôt que l’inverse.
Si vous commandez votre enseigne commerciale avant de chercher à savoir ce que dit la loi, vous risquez de perdre de l’argent. Votre enseigne publicitaire risque en effet de ne pas être conforme à la loi. Les conditions légales sont différentes selon que vous prévoyez une enseigne permanente ou une enseigne temporaire. Mais, avant tout, vous devez comprendre ce qu’est une enseigne commerciale. La compréhension de ce concept vous permet de savoir si vous êtes soumis à la législation en matière d’enseigne publicitaire.
L’enseigne commerciale
L’enseigne commerciale est directement apposée ou fixée au local où vous exercez votre activité commerciale. Elle informe le public que ce bâtiment précis abrite un commerce, que celui-ci porte sur des produits ou des services. L’enseigne indique donc au public que l’immeuble ou une partie de celui-ci est un local d’exploitation. L’enseigne, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, fait partie du fonds de commerce. Faites bien attention à ce point lorsque vous achetez ou vendez un fond de commerce. L’enseigne précise le nom du commerce et, éventuellement, son objet. Les entreprises ou les marques très populaires n’ont généralement plus besoin de préciser l’objet de l’activité.
L’enseigne est différente de la pré-enseigne. Cette dernière est disposée à plusieurs mètres du commerce pour annoncer sa présence. Elle contient généralement une inscription de ce style : le Nom du commerce accompagné de la distance à laquelle elle se trouve ou de la durée du trajet pour y arriver. On les trouve souvent à l’entrée des villes ou à des carrefours à fortes affluences. Elles peuvent prendre la forme d’un panneau publicitaire.
Les règles dans leur généralité
Votre enseigne commerciale doit être fabriquée en matériaux durables. Il est de votre responsabilité de la nettoyer ainsi que de la réparer ou de l’ôter si elle ne fonctionne plus correctement. Car la loi exige des enseignes propres et en excellent état de fonctionnement.
Par ailleurs, vous devez veiller à ce que l’emplacement de votre enseigne ne gêne ni la circulation ni la visibilité des signalisations. Il ne doit pas être un danger pour la sécurité routière.
La loi impose différentes dimensions selon la nature de l’enseigne et le nombre d’habitants de la commune où se trouve le commerce : directement fixée sur une façade (parallèle ou perpendiculaire au mur) ; fixée le long de la toiture ou de la terrasse (elle occupe moins ou plus de la moitié du bâtiment) ; fixée au sol. Les dimensions concernent la largeur, la hauteur, la saillie. Parfois, elles sont exprimées en pourcentage de la surface de la devanture. Étant donné la complexité des lois sur les dimensions, il est mieux que vous vous rapprochiez de la mairie pour qu’elle vous indique ce qui s’applique à votre cas. C’est d’ailleurs la mairie qui accorde les autorisations d’installation. Elle est donc au courant des dispositions sur les dimensions. Concernant ces autorisations, elles ne concernent pas toutes les enseignes. Elles portent uniquement sur des situations spécifiques (règlement local de publicité, arbres, monuments historiques, sites classés, immeubles pittoresques, sites patrimoniaux remarquables, parcs et réserves naturelles, zones spéciales de conservation, etc.).
Enfin, en cas de cessation d’activité, vous devez décrocher l’enseigne commerciale.
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