Le secteur de la location de véhicule de tourisme avec chauffeur ne cesse d’évoluer. En effet, avec la présence sur le marché de grands noms comme Uber et Allocab, cette solution de déplacement a su trouver sa place sur le marché. Cependant, il n’y a pas que ces entreprises qui peuvent se lancer dans cette activité. Même les particuliers peuvent s’y intégrer sous conditions. Parmi ces conditions, ils doivent souscrire à une assurance spécifique aux VTC.
Pourquoi un VTC doit avoir un contrat d’assurance auto spécifique ?
Étant donné que la location de VTC est un secteur qui se développe très rapidement, au fil des années, sa réglementation est aussi devenue très stricte. Comme c’est une activité professionnelle rémunératrice, il est impératif que le propriétaire ou loueur dispose d’une bonne assurance pour travailler dans le respect de la loi française.
Attention, il faut noter que pour un VTC, une assurance auto classique ne suffit pas étant donné le caractère de l’activité et l’utilisation de la voiture. Comme tous les entrepreneurs, le propriétaire loueur doit souscrire à une garantie responsabilité civile professionnelle.
En plus de cela, il est demandé au propriétaire de VTC de souscrire à une assurance RC pro. Elle permet entre autres de couvrir les dommages causés sur le client ou à un tiers.
Il faut aussi noter que la réglementation concernant la circulation des VTC n’exige pas un contrat d’assurance tous risques. Par ailleurs, si le propriétaire intègre une plateforme de VTC, on vérifiera constamment la disponibilité de ces deux assurances (responsabilité civile et RC pro) avant de pouvoir devenir adhérent et travailler en toute légalité. Le propriétaire devra, de ce fait, disposer d’une attestation qui prouve que son véhicule est couvert par ces deux assurances.
Les détails concernant l’assurance RC pro exploitation
L’assurance RC pro-exploitation est un dispositif qui permet de couvrir les activités du véhicule de location et de son chauffeur. Ainsi, en cas de souci hors circulation, avec ou sans client, le propriétaire du VTC n’aura pas à payer pour indemniser la victime en cas d’accident. Et cela, que le chauffeur soit en faute ou non, et qu’il ait provoqué l’accident par inadvertance ou par négligence, mais seulement hors circulation. La RC pro-exploitation ne couvre pas seulement les dommages corporels. En effet, elle peut aussi indemniser le client si dans l’exécution de la mission, le chauffeur a fait des erreurs ayant causé du tort au passager. Cela peut être le choix de l’itinéraire qui a causé du retard ou qui a fait rater son avion au client. Il en est de même pour une éventuelle perte de bagages ou une détérioration matérielle quelconque lors du transport. L’assurance RC pro-exploitation se chargera de rembourser le client.
Pour choisir l’assurance pour VTC RC pro-exploitation, il est recommandé de toujours bien vérifier le plafond de l’indemnisation. Si le propriétaire possède plusieurs VTC, il doit couvrir chacun de ses chauffeurs. Pour cela, il peut opter pour l’assurance multichauffeurs. Ce dispositif peut être enregistré au nom du propriétaire ou de sa société.
Ce qu’il faut savoir d’autre concernant l’assurance VTC
En plus de la RC pro-exploitation, il est également nécessaire que le loueur de VTC ait un justificatif prouvant que le chauffeur et le véhicule sont couverts par la RC pro circulation. Ce qui implique que le propriétaire doit penser à une assurance auto au tiers afin de dédommager les éventuels accidents causés sur autrui, sur la route. Cela peut être un dommage corporel ou matériel. De ce fait, même s’il n’est pas exigé d’être couvert avec des garanties d’assurance auto annexes (vol, incendie, vandalisme, bris de glace, etc.), elles sont fortement recommandées. Toutefois, si le propriétaire à un budget limité, les minimums requis sont la garantie personnelle du chauffeur, qui va le couvrir s’il a eu des dommages corporels après un accident, et la garantie tous dommages qui couvre les détériorations causées par le chauffeur.
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